Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

MaCaisse est un logiciel de caisse destiné aux commerçants (café-restaurant, boutique, salon de coiffure), composé d'une application pour tablette et d'un espace en ligne sur macaisse.net. Cette page décrit quelles données sont traitées, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable de quoi

L'éditeur de MaCaisse est SAGATEC — Société d’informatique, domotique et sécurité, SARL de droit marocain, dont le siège est situé Lot Kortoba, Secteur 1, Meknès, Maroc. Contact : [email protected] — +212 5 35 46 32 58 (fixe) — +212 6 45 56 02 90 (direction).

Le traitement de données par MaCaisse se répartit en deux rôles juridiques distincts, qu'il est important de ne pas confondre :

Conséquence pratique. Si vous êtes le client d'un commerce qui utilise MaCaisse (carte de fidélité, compte de crédit, commande livrée) et que vous souhaitez accéder à vos données, les corriger ou les faire supprimer, votre interlocuteur est le commerçant lui-même, pas MaCaisse. Nous ne pouvons intervenir sur ces données que sur instruction du commerçant, ou pour l'assister dans le traitement de votre demande — voir la section Vos droits.

Nous n'exploitons jamais les données commerciales de nos clients (ventes, clients finaux, catalogue) à des fins publicitaires, de revente, de profilage ou de statistiques commercialisées. L'application ne contient aucun SDK publicitaire ni aucun outil d'analyse comportementale.

2. Données collectées

Selon votre configuration (caisse reliée à un serveur local ou caisse synchronisée avec macaisse.net, intégrations activées ou non), certaines catégories ci-dessous peuvent ne pas vous concerner.

2.1 Données dont MaCaisse est responsable (compte, licence, facturation)

2.2 Données traitées pour le compte du commerçant (MaCaisse est sous-traitant)

Lorsque la caisse est synchronisée avec macaisse.net, la tablette y transmet les données d'exploitation du commerce. Ces données appartiennent au commerçant :

2.3 Banque d'images

MaCaisse met à disposition un fonds d'illustrations (libellé, mots-clés, images en trois tailles) constitué et alimenté par notre équipe. Ce fonds est commun à tous les commerçants, n'est rattaché à aucun compte et ne contient aucune donnée personnelle de commerçant ou de client final.

3. Finalités et bases légales

Les traitements décrits ci-dessus relèvent de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les bases légales invoquées sont les suivantes :

Nous n'envoyons aucun e-mail commercial ou promotionnel depuis le produit, et le logiciel ne contient aucun mécanisme de prospection automatisée.

4. Destinataires et sous-traitants

4.1 Au sein de MaCaisse

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin : l'équipe technique de SAGATEC — Société d’informatique, domotique et sécurité (support, exploitation du serveur) et, le cas échéant, le revendeur partenaire auquel votre compte est rattaché. Un revendeur voit les comptes et boutiques qu'il a lui-même créés, ainsi que leur facturation.

4.2 Prestataires techniques

Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires, liés par contrat, qui n'agissent que pour faire fonctionner le service. Chacun ne reçoit que les données nécessaires à sa mission :

Nous pouvons enfin être amenés à communiquer des données à une autorité judiciaire ou administrative marocaine lorsque la loi nous y oblige.

5. Transferts hors du Maroc

Le serveur de macaisse.net est hébergé dans l'Union européenne. Certains des prestataires décrits ci-dessus (intelligence artificielle, paiement en ligne, envoi d'e-mails, ressources du site et, si elle est activée, l'intégration de livraison) sont également situés hors du Maroc, notamment dans l'Union européenne, aux États-Unis et en Asie.

Conformément à la loi 09-08, tout transfert de données à caractère personnel vers un État étranger est subordonné à l'accord de la CNDP. Les démarches correspondantes relèvent de SAGATEC — Société d’informatique, domotique et sécurité pour les données du compte commerçant.

À noter : pour les données de ses propres clients, c'est le commerçant, en tant que responsable de traitement, qui doit accomplir ses formalités auprès de la CNDP — voir la section Obligations du commerçant.

6. Durées de conservation

6.1 Pendant la vie du compte

Les données du compte et les données d'exploitation du commerce (ventes, fiches, catalogue, réglages) sont conservées tant que le compte est actif : elles servent à l'historique des ventes, aux rapports et à la restauration des tablettes.

6.2 Données temporaires

Les codes de vérification, les liens de connexion à usage unique et les sessions de l'espace en ligne expirent rapidement et sont ensuite supprimés automatiquement.

6.3 Suppressions faites en caisse

Lorsqu'une fiche est supprimée depuis la tablette, elle est d'abord marquée comme supprimée sur le serveur et peut être restaurée si l'élément est republié. Son effacement définitif intervient à la suppression du compte ou sur demande de remise à zéro.

6.4 Pièces comptables

Les factures et paiements d'abonnement sont des pièces comptables : ils sont conservés 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, y compris après la suppression du compte.

6.5 Journaux techniques

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité et de diagnostic, puis supprimés lors des opérations de maintenance.

6.6 Assistance

Les échanges avec l'assistant seul sont supprimés au bout de 90 jours ; les demandes transmises à l'équipe, un an après leur résolution.

6.7 Sur la tablette

La base locale conserve l'historique de la caisse tant que l'application n'est pas désinstallée ou que ses données ne sont pas effacées depuis les réglages du système.

6.8 Effacement à votre demande

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte, ou demander une remise à zéro partielle d'une boutique (ventes, stock, clients, fournisseurs ou tablettes) — voir Suppression du compte et des données.

7. Sécurité

7.1 Nos mesures

• Communications chiffrées : les échanges entre la tablette, le navigateur et macaisse.net se font en HTTPS.
• Mots de passe des comptes en ligne protégés : stockés sous forme de hachage, ils ne sont consultables ni par nous ni par un revendeur.
• Authentification des tablettes par un jeton propre à chaque appareil, révocable à tout moment depuis l'espace commerçant.
• Vérification de l'adresse e-mail par un code à usage unique, à durée de vie limitée.
• Cloisonnement par boutique : une tablette n'accède qu'aux données de sa boutique.
• Protection contre les tentatives d'intrusion, et accès aux données limité aux personnes habilitées.
• Aucun traceur publicitaire ni outil d'analyse comportementale dans l'application.

7.2 Ce que nous vous recommandons

• Verrouillez vos tablettes par un code et activez le chiffrement de l'appareil.
• Changez dès la mise en service les mots de passe de caisse définis à l'installation, et ne reprenez jamais un mot de passe utilisé ailleurs (e-mail, banque, espace commerçant).
• Révoquez immédiatement une tablette perdue ou volée depuis l'espace commerçant, et signalez-le-nous.
• La synchronisation n'est pas un service de sauvegarde garanti : conservez vos propres copies des informations dont vous avez besoin.

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits, nous vous en informerons et procéderons aux notifications requises auprès de la CNDP.

8. Cookies et traceurs

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment :

Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience tierce, aucun pixel de suivi n'est déposé par le site ni par l'application.

Ressources externes : certaines pages chargent des polices de caractères et des feuilles de style depuis des services tiers, et le trafic du site transite par un service de protection et d'acheminement. Ces requêtes, faites par votre navigateur, communiquent votre adresse IP et votre agent utilisateur à ces prestataires, même si aucune donnée de votre compte ne leur est transmise.

9. Permissions de l'application mobile

L'application ne demande que le strict nécessaire à son fonctionnement :

L'application ne demande aucun accès à la localisation, aux contacts, au microphone, aux SMS, au téléphone, au Bluetooth ni au stockage externe, et n'intègre aucun kit publicitaire ou d'analyse.

10. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit de rectification et d'un droit d'opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ainsi que du droit d'obtenir l'effacement des données dont le traitement n'est pas conforme à la loi. La suppression du compte et des données est décrite à la section suivante.

10.1 Si vous êtes commerçant, revendeur ou visiteur du site

Adressez votre demande à [email protected], depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, en précisant l'objet de la demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité si un doute raisonnable subsiste sur l'origine de la demande. Nous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

10.2 Si vous êtes employé d'un commerce utilisant MaCaisse

Vos données (CIN, nom, prénom, mot de passe de caisse, commissions, annulations et ventes qui vous sont imputées) sont sous la responsabilité de votre employeur. Adressez-vous d'abord à lui : il peut modifier ou supprimer votre fiche depuis la caisse ou l'espace commerçant. Si vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez nous écrire et nous transmettrons la demande, ou saisir directement la CNDP.

10.3 Si vous êtes client d'un commerce utilisant MaCaisse

Le commerce chez lequel vous avez acheté, souscrit une carte de fidélité, ouvert un compte de crédit ou passé une commande livrée est le responsable de traitement de vos données. Adressez-lui votre demande directement : lui seul connaît le contexte de votre fiche et peut la modifier ou la supprimer. Nous n'avons pas le droit de modifier ou de supprimer ces données de notre propre initiative.

Si vous ne parvenez pas à identifier le commerce ou s'il ne donne pas suite, écrivez-nous à [email protected] : nous relaierons votre demande auprès du commerçant concerné, et nous exécuterons l'effacement dès qu'il nous en donnera l'instruction. Vous conservez en toute hypothèse la possibilité de saisir la CNDP.

11. Suppression du compte et des données

La procédure détaillée est décrite sur une page dédiée : Supprimer mon compte et mes données. En voici l'essentiel.

11.1 Comment demander la suppression

• Depuis l'application (voie normale) : écran du compte (menu latéral → Compte cloud, ou bouton « Mon compte MaCaisse » de l'écran de connexion) → en bas de l'écran, bouton rouge « Supprimer mon compte » → « Envoyer la demande ». Rien n'est effacé à ce moment-là : le service technique MaCaisse vous contacte pour confirmer que la demande vient bien de vous, puis exécute la suppression sous 30 jours au maximum. Si vous changez d'avis entre-temps, la demande est classée sans suite.
• Par e-mail, si vous n'avez plus la tablette : écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail de votre compte. Nous traitons la demande sous 30 jours au maximum.
• L'espace commerçant en ligne ne comporte pas, à ce jour, de bouton de suppression : utilisez l'application ou l'e-mail.

11.2 Ce que la suppression efface, et ce qu'elle conserve

La suppression est une purge accompagnée d'une anonymisation. Nous préférons le dire précisément plutôt que d'écrire « tout est effacé » :

• Réellement effacés : vos boutiques et l'intégralité de leur contenu synchronisé — ventes, lignes de vente, encaissements, articles, catégories, fiches de vos clients finaux, vendeurs et employés, droits, TVA, réglages — ainsi que vos tablettes et leurs jetons d'accès, les copies de base envoyées au service technique, les journaux des tablettes, vos échanges avec l'assistance et vos abonnements.
• Conservée mais vidée : si des factures ou des reçus ont été émis à votre nom, la ligne de votre compte subsiste, dépouillée de toute donnée personnelle. Nom, société, coordonnées de facturation, ICE et téléphone sont remis à vide, et le mot de passe est remplacé par une valeur aléatoire. Elle ne sert plus qu'à rattacher les pièces comptables. Un compte sans aucune facture ni reçu est, lui, effacé entièrement.
• Adresse e-mail libérée : votre adresse réelle est remplacée par une adresse technique en @macaisse.invalid. Vous pouvez donc vous réinscrire plus tard avec la même adresse e-mail.
• Factures et reçus d'abonnement conservés : la réglementation comptable nous oblige à les garder. Ces documents sont un instantané figé à leur date d'émission et contiennent donc les coordonnées de facturation d'alors — y compris l'adresse e-mail telle qu'elle était. Après suppression, ces pièces sont les seules données vous concernant que nous gardons, en dehors des journaux techniques et des copies de sécurité de la base, remplacés automatiquement (14 jours au plus pour les copies quotidiennes).

11.3 Effacer seulement une partie de vos données

Vous pouvez aussi demander, par e-mail à [email protected], une remise à zéro partielle d'une boutique (ventes, stock, clients, fournisseurs ou tablettes) sans supprimer votre compte. Cette opération est exécutée par notre équipe, avec la réserve technique décrite au paragraphe 6.4.

11.4 Sur la tablette

La désinstallation de l'application efface les données présentes sur l'appareil, mais pas celles déjà synchronisées sur macaisse.net : la suppression du compte reste nécessaire pour ces dernières.

12. Obligations du commerçant vis-à-vis de ses propres clients

En utilisant MaCaisse pour enregistrer des fiches clients, des cartes de fidélité, des comptes de crédit, des commandes livrées ou des fiches d'employés, vous devenez responsable de traitement au sens de la loi 09-08. Il vous appartient notamment :

• d'accomplir les formalités requises auprès de la CNDP pour vos fichiers. Attention : le fichier des employés de caisse comporte le numéro de CIN, que le logiciel utilise comme identifiant. À ce titre, ce traitement relève de l'autorisation préalable de la CNDP (article 12 de la loi 09-08) et non de la simple déclaration. Le fichier de vos clients relève, lui, de la déclaration;
• d'informer vos clients — par affichage en magasin, mention sur le formulaire d'adhésion à la fidélité ou sur le ticket — de la collecte de leurs données, de sa finalité, de son destinataire et de leurs droits, et de recueillir leur consentement lorsqu'il est requis;
• d'informer vos employés de l'enregistrement de leur CIN, de leurs ventes, de leurs annulations et de leurs commissions;
• de ne saisir que des données pertinentes et nécessaires, et en particulier de ne pas utiliser le champ de remarques libres pour consigner des informations sensibles (santé, opinions, origine, situation judiciaire);
• de traiter les demandes d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression émanant de vos clients et de vos employés;
• de protéger vos tablettes (code de verrouillage, chiffrement de l'appareil, comptes de caisse nominatifs, mots de passe distincts et changés dès l'installation) et de nous signaler sans délai la perte ou le vol d'un appareil afin que nous le révoquions.

En tant que sous-traitant, MaCaisse s'engage à ne traiter ces données que pour fournir le service, à ne pas les utiliser à d'autres fins, à les cloisonner par boutique, et à donner suite à vos instructions de rectification ou d'effacement.

13. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le produit. La version en vigueur est celle publiée sur macaisse.net, avec la date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter à l'occasion; en cas de changement significatif, nous en informerons les commerçants abonnés par courriel à l'adresse associée à leur compte.

14. Contact et réclamation auprès de la CNDP

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité marocaine compétente, à Rabat — www.cndp.ma.

Utilisateurs situés dans l'Union européenne

MaCaisse est un produit marocain, conçu pour le marché marocain, et son cadre de référence est la loi 09-08. Nous ne revendiquons aucune certification de conformité au RGPD. Si vous êtes établi dans l'Union européenne, nous nous engageons néanmoins, à titre volontaire, à appliquer les mêmes principes de transparence, de minimisation et de respect des droits que ceux décrits ci-dessus, et à examiner vos demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité dans les mêmes délais.